Renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols, n° 854 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2023 , mis(e) en ligne le 15 février 2023 à 18h28 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les co-signataires