Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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L'auteur de la proposition

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Proposition de résolution relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, n° 381 ( PDF) , déposé(e) le 25 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 26 octobre 2022 à 14h48 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Richard Ramos , rapporteur (Nomination : jeudi 3 novembre 2022)

Avis de la commission :

Rapport, n° 1091 ( PDF) , déposé(e) le 12 avril 2023 , mis(e) en ligne le 3 mai 2023 à 16h25

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 18 janvier 2023 à 14h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 15 mars 2023 à 13h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 12 avril 2023 à 13h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

 Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme rejeté par la commission des affaires économiques le 12 mai 2023