Aménagement du travail en cas de pénurie de carburant

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant aménagement du travail en cas de pénurie de carburant, n° 399 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 2 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2022 à 10h46 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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Les co-signataires