Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Proposition de loi constitutionnelle

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale

proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale ( PDF) , déposé(e) le 9 mars 2023 , mis(e) en ligne le 13 mars 2023 à 19h50

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale ( PDF) , déposé(e) le 9 mars 2023 , mis(e) en ligne le 13 mars 2023 à 19h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jérémie Iordanoff , rapporteur (Nomination : mercredi 13 mars 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2407 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2024 , mis(e) en ligne le 2 avril 2024 à 21h30

Amendements déposés sur le texte n° 940 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 13 mars 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur PPL 940

Mercredi 27 mars 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 3 avril 2024 à 10h00 Compte-rendu Vidéo

- article 88 PPL n° 940

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 940 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Troisième séance publique du jeudi 4 avril 2024 Compte-rendu Vidéo