Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, n° 1207 ( PDF) , déposé(e) le 10 mai 2023 , mis(e) en ligne le 11 mai 2023 à 11h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition