Attribuer des trimestres supplémentaires de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à attribuer des trimestres supplémentaires de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires, n° 625 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 16 décembre 2022 à 15h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Yannick Favennec-Bécot

Les co-signataires

M. Paul Christophe, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Christophe Plassard, M. Philippe Fait, M. Mohamed Laqhila, Mme Josy Poueyto, Mme Delphine Lingemann, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Quentin Bataillon, M. Romain Daubié, Mme Danielle Brulebois, M. Hubert Ott, Mme Christine Decodts, M. Xavier Batut, M. Damien Abad, M. Philippe Latombe.