Bannir les entreprises extra-européennes du déploiement de la 5G sur le territoire national

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à bannir les entreprises extra-européennes du déploiement de la 5G sur le territoire national, n° 1433 ( PDF) , déposé(e) le 20 juin 2023 , mis(e) en ligne le 21 juin 2023 à 10h19 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Aurélien Lopez-Liguori

Les co-signataires

M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, M. Hervé de Lépinau, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Antoine Villedieu.