Cadre pour la refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant un cadre pour la refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie, n° 745 ( PDF) , déposé(e) le 17 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2023 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Huguette Tiegna

Les co-signataires

M. Stéphane Viry, Mme Sandrine Le Feur, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Philippe Pradal, M. Tematai Le Gayic, M. Joël Giraud, M. Damien Abad, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Natalia Pouzyreff, M. Mickaël Cosson, Mme Véronique Besse, M. Christophe Marion, Mme Christine Decodts, M. Patrice Perrot, Mme Anne Le Hénanff, Mme Sandrine Josso, Mme Nathalie Bassire, Mme Lysiane Métayer, M. Philippe Fait, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Robin Reda, M. Paul Christophe, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jean-François Rousset, M. Philippe Guillemard, M. Jean-Marc Zulesi, M. Guy Bricout, M. Christophe Plassard, M. Olivier Falorni, Mme Véronique Riotton, M. Vincent Ledoux, Mme Anne Brugnera, Mme Estelle Youssouffa, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Benoit Mournet, Mme Chantal Jourdan, Mme Monique Iborra, Mme Nicole Dubré-Chirat.