Pour une chasse plus respectueuse de la nature et de ses usages

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une chasse plus respectueuse de la nature et de ses usages, n° 535 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2022 à 11h26 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Charles Fournier

Les co-signataires

Mme Sabrina Sebaihi, Mme Francesca Pasquini, Mme Christine Arrighi, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jean-Claude Raux, Mme Julie Laernoes, Mme Lisa Belluco, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Eva Sas, M. Julien Bayou, M. Nicolas Thierry, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Jérémie Iordanoff, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie Pochon.