Ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Pieyre-Alexandre Anglade , rapporteur (Nomination : mercredi 9 novembre 2022)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 589 ( PDF) , déposé(e) le 30 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2022 à 10h27

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 9 novembre 2022 à 10h05 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la PPR

Mercredi 30 novembre 2022 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen de la recevabilité de la PPR