Condamner le régime dictatorial de la République islamique d’Iran pour ses crimes à l’encontre des femmes iraniennes
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsRetrait
Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 17 octobre 2022
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d’Iran pour ses crimes à l’encontre des femmes iraniennes, n° 294 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 17 octobre 2022 à 18h30
