Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Projet de ratification des traités et conventions

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 mai 2024

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jimmy Pahun , rapporteur (Nomination : mercredi 7 février 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2644 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2024 , mis(e) en ligne le 24 mai 2024 à 17h10

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 7 février 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (N°2628)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 29 mai 2024 Compte-rendu Vidéo

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. André Guiol , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 723 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 724