Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

Proposition de loi

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Dépôt
1ère lecture
- Examen en commission
  - Finances (Fond)

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 8 février 2023

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises, n° 662 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 12 janvier 2023 à 15h02

L'auteur de la proposition

M. Olivier Faure

Les co-signataires

M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, M. Johnny Hajjar, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, Mme Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud, M. Roger Vicot.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises, n° 662 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 12 janvier 2023 à 15h02 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Olivier Faure

Les co-signataires

M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, M. Johnny Hajjar, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, Mme Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud, M. Roger Vicot.

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé Mme Christine Pires Beaune , rapporteure (Nomination : mercredi 18 janvier 2023)

Rapport, n° 807 ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2023 , mis(e) en ligne le 7 février 2023 à 13h20

Amendements déposés sur le texte n° 662 :

Accéder aux amendements 25 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 18 janvier 2023 à 10h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 1er février 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 8 février 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte (art 88)