Créer une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque, n° 315 ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2022 à 8h55 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition