Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés, n° 27 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 8 juillet 2022 à 17h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Christophe Naegelen

Les co-signataires

Mme Béatrice Descamps, Mme Nathalie Bassire, M. Guy Bricout, M. Paul-André Colombani, M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Estelle Youssouffa.