Déplafonnement et promotion du cumul emploi-retraite

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant au déplafonnement et à la promotion du cumul emploi-retraite, n° 836 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2023 , mis(e) en ligne le 15 février 2023 à 10h29 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Fabien Di Filippo

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Justine Gruet, M. Victor Habert-Dassault, M. David Habib, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Mansour Kamardine, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Raphaël Schellenberger, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry.