Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

Proposition de loi organique

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M. François Bonhomme, M. Max Brisson, M. François-Noël Buffet, M. Robert del Picchia, Mme Annie Delmont-Koropoulis, Mme Jacky Deromedi, Mme Catherine Dumas, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, Mme Pascale Gruny, M. Antoine Lefèvre, M. Ronan Le Gleut, Mme Brigitte Lherbier, M. Gérard Longuet, M. Didier Mandelli, M. Cyril Pellevat, M. Damien Regnard, M. Charles Revet.

Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger, n° 0058 , déposé(e) le 17 octobre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La commission a nommé Mme Jacky Deromedi , rapporteure

Séance publique du mardi 22 janvier 2019 Compte-rendu

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger, n° 1594 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2019 à 16h35 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger, n° 90 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2022 à 16h10 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger, n° 57 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2024 à 16h20 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République