Garantir le droit aux enseignants d’être affectés dans leur département d’origine pour leur premier poste

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à garantir le droit aux enseignants d’être affectés dans leur département d’origine pour leur premier poste, n° 457 ( PDF) , déposé(e) le 15 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2022 à 17h48 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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