Renforcer les droits des salariés sur l’organisation du travail

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer les droits des salariés sur l’organisation du travail, n° 891 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2023 , mis(e) en ligne le 22 février 2023 à 13h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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