Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche, n° 798 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 1er février 2023 à 10h00

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche, n° 798 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 1er février 2023 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Didier Le Gac , rapporteur (Nomination : mardi 31 janvier 2023)

Mme Claudia Rouaux, rapporteure d’application (nomination le 12 juillet 2023)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1005 ( PDF) , déposé(e) le 22 mars 2023 , mis(e) en ligne le 24 mars 2023 à 17h20

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1005-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 mars 2023 , mis(e) en ligne le 22 mars 2023 à 17h55

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 22 mars 2023 , mis(e) en ligne le 15 mars 2023 à 17h50

Amendements déposés sur le texte n° 798 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 7 mars 2023 à 17h15 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
- Nomination rapporteur

Mercredi 22 mars 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 27 mars 2023 à 15h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1005 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 27 mars 2023 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du lundi 27 mars 2023 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 28 mars 2023 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du mardi 28 mars 2023 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche, n° 469 , déposé(e) le 29 mars 2023 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Catherine Procaccia , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 734 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 735

logo 2ème lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime, n° 1439 ( PDF) , déposé(e) le 22 juin 2023 , mis(e) en ligne le 22 juin 2023 à 14h44 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1523 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 13 juillet 2023 à 18h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1523-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2023 à 16h15

Amendements déposés sur le texte n° 1439 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 12 juillet 2023 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1523 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 19 juillet 2023 Compte-rendu Vidéo