Dysfonctionnements de l’opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
Proposition de résolution
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Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 4 novembre 2022
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements de l’opérateur Orange concernant la téléphonie fixe, n° 365 ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 20 octobre 2022 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
