Garantir l’emploi et la souveraineté stratégique pour les filières industrielles renouvelables
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à garantir l’emploi et la souveraineté stratégique pour les filières industrielles renouvelables, n° 705 ( PDF) , déposé(e) le 17 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2023 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
