Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques, n° 1149 ( PDF) , déposé(e) le 25 avril 2023 , mis(e) en ligne le 25 avril 2023 à 11h49
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques, n° 1149 ( PDF) , déposé(e) le 25 avril 2023 , mis(e) en ligne le 25 avril 2023 à 11h49 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Fabienne Colboc et Mme Valérie Bazin-Malgras , rapporteurs (Nomination : mercredi 7 février 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2245 ( PDF) , déposé(e) le 28 février 2024 , mis(e) en ligne le 5 mars 2024 à 11h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2245-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 février 2024 , mis(e) en ligne le 28 février 2024 à 18h10
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 28 février 2024 , mis(e) en ligne le 28 février 2024 à 18h10
Amendements déposés sur le texte n° 1149 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 7 février 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 6 mars 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2245-A0Amendements déposés sur le texte n° 2245 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques le 7 mars 2024, T.A. n° 254 ( PDF) , mis(e) en ligne le 7 mars 2024 à 19h50
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques, n° 407 , déposé(e) le 7 mars 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport