Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème lég.

Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, n° 105 , déposé(e) le 10 novembre 2010 et renvoyé(e) à la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Roland Courteau , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 244 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 245

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Discussion en séance publique

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, n° 62 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2012 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, n° 48 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2017 à 14h20 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, n° 45 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 11 juillet 2022 à 17h36 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire