L’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise
Rapport d'information
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à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise, n° 1088 ( PDF) , déposé(e) le 12 avril 2023 , mis(e) en ligne le 12 avril 2023 à 16h05
