Exclusion des revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à exclure les revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active, n° 167 ( PDF) , déposé(e) le 25 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 26 juillet 2022 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Julien Dive

Les co-signataires

Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Seitlinger, Mme Virginie Duby-Muller, M. Éric Pauget, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Thibault Bazin, Mme Isabelle Valentin, M. Mansour Kamardine, Mme Justine Gruet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Forissier, Mme Frédérique Meunier, M. Raphaël Schellenberger, M. Aurélien Pradié, M. Xavier Breton, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Ian Boucard, M. Alexandre Portier, M. Emmanuel Maquet, M. Francis Dubois, M. Vincent Descoeur, M. Vincent Rolland, M. Fabrice Brun, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Vincendet, Mme Valérie Bazin-Malgras.