Améliorer la compétitivité des fermes françaises

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à améliorer la compétitivité des fermes françaises, n° 1143 ( PDF) , déposé(e) le 25 avril 2023 , mis(e) en ligne le 25 avril 2023 à 21h04 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Mme Isabelle Valentin

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, Mme Christelle D'Intorni, M. Francis Dubois, Mme Justine Gruet, M. Victor Habert-Dassault, M. Michel Herbillon, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Yannick Neuder, Mme Isabelle Périgault, M. Vincent Seitlinger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry.