Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jérôme Bascher , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 465 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 466

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 30 juin 2020 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs, n° 3167 ( PDF) , déposé(e) le 1er juillet 2020 , mis(e) en ligne le 1er juillet 2020 à 17h40 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs, n° 113 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2022 à 14h24 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire