Lutter contre le frelon asiatique

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre le frelon asiatique, n° 1155 ( PDF) , déposé(e) le 25 avril 2023 , mis(e) en ligne le 25 avril 2023 à 21h12 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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