Expérimentation visant à développer l'humusation

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi d’expérimentation visant à développer l'humusation, n° 794 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 1er février 2023 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Les co-signataires

M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Jimmy Pahun, M. Erwan Balanant, M. Hubert Ott, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau.