Identifier les causes des ruptures d’approvisionnement rencontrées sur certains médicaments

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les causes des ruptures d’approvisionnement rencontrées sur certains médicaments , n° 525 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2022 à 10h57 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition