Inciter à la mise en place de conseils de jeunes par les communes de plus de 1 500 habitants

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à inciter à la mise en place de conseils de jeunes par les communes de plus de 1 500 habitants, n° 1256 ( PDF) , déposé(e) le 23 mai 2023 , mis(e) en ligne le 23 mai 2023 à 18h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition