Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages

Proposition de loi

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Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages, n° 657 , déposé(e) le 12 juin 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La commission a nommé Mme Esther Benbassa , rapporteure

Rapport, n° 0025 , document non encore publié

Texte de la commission , n° 0026

Séance publique du mercredi 9 octobre 2013 Compte-rendu

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages, n° 1421 ( PDF) , déposé(e) le 9 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2013 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages, n° 57 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2017 à 14h20 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages, n° 54 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2022 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les étapes de la procédure