Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 mars 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 790 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 1er février 2023 à 13h23
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 790 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 1er février 2023 à 13h23 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Stéphane Vojetta et M. Arthur Delaporte , rapporteurs (Nomination : lundi 13 mars 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1006 ( PDF) , déposé(e) le 22 mars 2023 , mis(e) en ligne le 27 mars 2023 à 20h25
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1006-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 mars 2023 , mis(e) en ligne le 23 mars 2023 à 16h50
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 22 mars 2023 , mis(e) en ligne le 23 mars 2023 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 790 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 21 mars 2023 à 18h35 Compte-rendu Vidéo
Mardi 21 mars 2023 à 21h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 22 mars 2023 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 22 mars 2023 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1006-A0Amendements déposés sur le texte n° 1006 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 30 mars 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 30 mars 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux le 30 mars 2023, T.A. n° 100 ( PDF) , mis(e) en ligne le 30 mars 2023 à 20h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 489 , déposé(e) le 30 mars 2023 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Amel Gacquerre , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 562 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission Mixte Paritaire
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 1194 ( PDF) , déposé(e) le 10 mai 2023 , mis(e) en ligne le 11 mai 2023 à 11h00
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 10 mai 2023Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Stéphane Vojetta , M. Arthur Delaporte et Mme Amel Gacquerre , rapporteurs (Nomination : jeudi 25 mai 2023)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 643 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1278 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 25 mai 2023 , mis(e) en ligne le 30 mai 2023 à 12h40
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 1278-A0 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 25 mai 2023 , mis(e) en ligne le 25 mai 2023 à 22h35
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1278-A0 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 25 mai 2023 , mis(e) en ligne le 25 mai 2023 à 22h35
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du mercredi 31 mai 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 31 mai 2023, T.A. n° 122 ( PDF) , mis(e) en ligne le 1er juin 2023 à 9h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Lecture au Sénat
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 10 juin 2023 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 2339 ( PDF) , déposé(e) le 13 mars 2024 , mis(e) en ligne le 20 mars 2024 à 20h20