Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation , n° 323 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2022 à 15h00

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation , n° 323 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2022 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Louis Boyard , rapporteur (Nomination : mercredi 2 novembre 2022)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 494 ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2022 à 12h55

Amendements déposés sur le texte n° 323 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 2 novembre 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 16 novembre 2022 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 24 novembre 2022 à 14h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 323 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Compte-rendu Vidéo