Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi instituant une journée d’hommage aux victimes du covid-19, n° 651 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 16 décembre 2022 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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