Instaurer un inventaire national du patrimoine religieux et mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi instaurant un inventaire national du patrimoine religieux et visant à mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national, n° 1204 ( PDF) , déposé(e) le 10 mai 2023 , mis(e) en ligne le 10 mai 2023 à 17h07 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation