Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Proposition de loi

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Dépôt
1ère lecture
- Examen en commission
  - Affaires sociales (Fond)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle, n° 884 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2023 , mis(e) en ligne le 22 février 2023 à 8h27

L'auteur de la proposition

Mme Sophie Taillé-Polian

Les co-signataires

Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, M. Jean-Claude Raux, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, M. Nicolas Thierry.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle, n° 884 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2023 , mis(e) en ligne le 22 février 2023 à 8h27 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé Mme Sophie Taillé-Polian , rapporteure (Nomination : mercredi 8 mars 2023)

Rapport, n° 1027 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2023 , mis(e) en ligne le 3 avril 2023 à 12h10

Amendements déposés sur le texte n° 884 :

Accéder aux amendements 36 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 8 mars 2023 à 21h15 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mercredi 29 mars 2023 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte