La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir, n° 1321 ( PDF) , déposé(e) le 2 juin 2023 , mis(e) en ligne le 6 juin 2023 à 13h00

L'auteur de la proposition

M. Hubert Wulfranc

Les co-signataires

Mme Soumya Bourouaha, M. Moetai Brotherson, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Émeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, M. Davy Rimane, M. Fabien Roussel, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Marc Tellier, M. Jiovanny William.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir, n° 1321 ( PDF) , déposé(e) le 2 juin 2023 , mis(e) en ligne le 6 juin 2023 à 13h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. David Valence , rapporteur (Nomination : mercredi 21 juin 2023)

Rapport, n° 1446 ( PDF) , déposé(e) le 28 juin 2023 , mis(e) en ligne le 29 juin 2023 à 10h40

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 21 juin 2023 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- nomination rapporteur

Mardi 27 juin 2023 à 17h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte