Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 29 mars 2023

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Aurélien Taché , rapporteur (Nomination : mercredi 15 mars 2023)

Amendements déposés sur le texte n° 877 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 15 mars 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 29 mars 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte