Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

Proposition de résolution

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 4 juillet 2023

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France, n° 506 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 24 novembre 2022 à 9h52 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les co-signataires