Lutter contre les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins, n° 187 ( PDF) , déposé(e) le 4 août 2022 , mis(e) en ligne le 5 août 2022 à 7h27 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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