Lutte contre le fléau des rodéos urbains

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre le fléau des rodéos urbains, n° 249 ( PDF) , déposé(e) le 20 septembre 2022 , mis(e) en ligne le 21 septembre 2022 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Mme Christelle D'Intorni

Les co-signataires

M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Victor Habert-Dassault, M. Meyer Habib, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Yannick Neuder, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Raphaël Schellenberger, M. Vincent Seitlinger, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Stéphane Viry, M. Marc Le Fur, M. Jean-Yves Bony, Mme Virginie Duby-Muller.