Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation, n° 4781 ( PDF) , déposé(e) le 7 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 8 décembre 2021 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Michèle Victory , rapporteure (Nomination : mercredi 15 décembre 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4899 ( PDF) , déposé(e) le 12 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 17 janvier 2022 à 18h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4899-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 13 janvier 2022 à 11h50

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 12 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 13 janvier 2022 à 11h50

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 15 décembre 2021 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 12 janvier 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 19 janvier 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen des amendements (art. 88)

 – Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi :

Article 1er : Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

Possibilité pour les AESH de bénéficier, dans des conditions fixées par décret, d’un contrat à durée indéterminée au terme de leur premier contrat à durée déterminée de trois ans [amendements identiques AC13 de Mme Bannier (Dem) et AC18 de Mme Dubois (LaREM)]

Article 2 : Statut des assistants d’éducation (AED)

Possibilité pour les AED ayant exercé pendant six ans en cette qualité de poursuivre leurs missions dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, dans des conditions fixées par décret [amendements identiques AC14 de Mme Bannier (Dem) et AC19 de Mme Dubois (LaREM)]

Article 3 : Gage

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 20 janvier 2022 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 20 janvier 2022 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème lég.

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation, n° 379 , déposé(e) le 20 janvier 2022 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marie-Pierre Monier , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 171 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 172