Lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française, n° 730 ( PDF) , déposé(e) le 17 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2023 à 18h17 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
