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Maintenir les lignes de desserte fine du territoire

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire, n° 532 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2022 à 14h30

L'auteur de la proposition