Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et commémoration pour la mémoire des victimes
Proposition de résolution
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Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 5 avril 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et à la commémoration pour la mémoire des victimes, n° 941 ( PDF) , déposé(e) le 9 mars 2023 , mis(e) en ligne le 17 mars 2023 à 10h18
