Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine, n° 889 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2023 , mis(e) en ligne le 22 février 2023 à 13h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine, n° 889 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2023 , mis(e) en ligne le 22 février 2023 à 13h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Francesca Pasquini , rapporteure (Nomination : lundi 13 mars 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1019 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2023 , mis(e) en ligne le 3 avril 2023 à 19h35
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1019-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2023 , mis(e) en ligne le 29 mars 2023 à 12h40
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2023 , mis(e) en ligne le 29 mars 2023 à 14h00
Amendements déposés sur le texte n° 889 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 28 mars 2023 à 17h20 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 6 avril 2023 à 8h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1019-A0Amendements déposés sur le texte n° 1019 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 6 avril 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 6 avril 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo