Modernisation de la transmission d'entreprise

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème lég.

Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise , n° 343 , déposé(e) le 7 mars 2018

L'auteur de la proposition

M. Claude Nougein

Les co-signataires

M. Michel Vaspart, M. Philippe Adnot, Mme Annick Billon, M. Gilbert Bouchet, M. Olivier Cadic, Mme Agnès Canayer, M. Patrick Chaize, M. Gérard Cornu, M. Pierre Cuypers, M. René Danesi, Mme Jacky Deromedi, M. Michel Forissier, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, Mme Pascale Gruny, M. Guy-Dominique Kennel, Mme Élisabeth Lamure, M. Daniel Laurent, M. Jacques Le Nay, Mme Marie Mercier, M. Sébastien Meurant, Mme Patricia Morhet-Richaud, M. Philippe Mouiller, M. Cyril Pellevat, M. Cédric Perrin, M. Michel Raison, M. Bruno Retailleau, M. Jean Sol, M. Pascal Allizard, M. Jean Bizet, M. Jean-Noël Cardoux, M. Jean-Claude Carle, M. Alain Chatillon, M. Guillaume Chevrollier, M. Philippe Dallier, Mme Chantal Deseyne, M. Bernard Fournier, M. Alain Houpert, M. Jean-François Husson, Mme Corinne Imbert, M. Alain Joyandet, Mme Christine Lavarde, M. Antoine Lefèvre, M. Dominique de Legge, M. Henri Leroy, Mme Vivette Lopez, M. Didier Mandelli, M. Philippe Paul, Mme Catherine Troendlé, M. Serge Babary, M. Jean-Pierre Bansard, M. Philippe Bas, Mme Martine Berthet, Mme Pascale Bories, M. Max Brisson, M. Daniel Chasseing, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Annie Delmont-Koropoulis, Mme Catherine Deroche, M. Laurent Duplomb, Mme Nicole Duranton, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Jean-Marc Gabouty, M. Bruno Gilles, M. Daniel Gremillet, M. François Grosdidier, M. Benoît Huré, Mme Christine Lanfranchi Dorgal, Mme Florence Lassarade, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Viviane Malet, M. Alain Marc, M. Jean-François Mayet, Mme Brigitte Micouleau, M. Jean-Marie Morisset, M. Olivier Paccaud, M. Jackie Pierre, M. Rémy Pointereau, Mme Sophie Primas, M. Christophe Priou, Mme Frédérique Puissat, M. Jean-François Rapin, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, M. Charles Revet, M. Michel Savin, M. Bruno Sido, M. Jean Pierre Vogel.

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème lég.

Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise , n° 343 , déposé(e) le 7 mars 2018 et renvoyé(e) à la Commission des finances

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

La commission a nommé Mme Christine Lavarde , rapporteure

Rapport, n° 515 , document non encore publié

Synthèse du rapport

Texte de la commission , n° 516

Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis

La commission a nommé Mme Pascale Gruny , rapporteure

Avis, n° 514

Synthèse du rapport

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission , n° 516

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 7 juin 2018 Compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à moderniser la transmission d'entreprise le 7 juin 2018, T.A. n° 118

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la transmission d'entreprise , n° 1047 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2018 , mis(e) en ligne le 14 juin 2018 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la transmission d'entreprise , n° 83 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 13 juillet 2022 à 10h37 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire