Modernisation de la transmission d'entreprise
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise , n° 343 , déposé(e) le 7 mars 2018
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise , n° 343 , déposé(e) le 7 mars 2018 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Christine Lavarde , rapporteure
Texte de la commission :
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Pascale Gruny , rapporteure
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 516Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 7 juin 2018 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la transmission d'entreprise , n° 1047 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2018 , mis(e) en ligne le 14 juin 2018 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la transmission d'entreprise , n° 83 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 13 juillet 2022 à 10h37 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la transmission d'entreprise , n° 52 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2024 à 16h04 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire