Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée

Proposition de loi constitutionnelle

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée ( PDF) , déposé(e) le 6 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 7 octobre 2022 à 19h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Matthias Tavel , rapporteur (Nomination : jeudi 3 novembre 2022)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 495 ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2022 à 15h05

Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 3 novembre 2022 à 17h10 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 16 novembre 2022 à 17h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 23 novembre 2022 à 14h30 Compte-rendu Vidéo

- Amendements (art. 88)

Mercredi 23 novembre 2022 à 14h50 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 291 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Compte-rendu Vidéo